MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE ATTITUDE

I. MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.magazine-attitude.com les informations suivantes :

Informations légales :

Le site www.magazine-attitude.com est édité par la société de droit français Troisième Ligne Publishing, SARL au capital de 1000 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Reims, sous le numéro 832 060 271.
SIRET : 832 060 271 00018
Numéro TVA intracommunautaire : FR814 131 535 78
Adresse : 19, boulevard Foch – BP 2138 – 51074 Reims
Tél : 03 26 89 50 33

Adresse de courrier électronique : contact@magazine-attitude.com Le Responsable de la publication est : Christophe Rousseau

L’hébergeur du site est :
OVH
RCS Roubaix –Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ATTITUDE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les internautes peuvent accéder au site Attitude et utiliser ses différents services et prestations.
Toute personne qui accède au site Attitude s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant, complétées pour certains services par des Conditions Particulières. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’internaute pour acceptation, lors de l’inscription au service concerné.
L’internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site Attitude et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.
Attitude se réserve le droit de modifier à tout moment, du fait de la nature évolutive du site, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le site Attitude. Tout usage des services offerts par le site, après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l’Internaute.

2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Attitude, notamment sa structure générale, son contenu éditorial, logos, graphismes, ses textes, ses photos, images, sons et vidéos, constituent une œuvre protégée
par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. A ce titre, tous les éléments sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général et restent la propriété exclusive d’Attitude.
En conséquence, sauf autorisation préalable écrite d’Attitude vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site. Le non – respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et ce conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

3. Responsabilité
Attitude s’engage, en sa qualité d’éditeur, à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vérifier la qualité, la véracité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur son site mais ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de ces informations. En conséquence, la responsabilité de la société Attitude ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction des autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société Attitude, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. De même, Attitude ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site et/ou aux différents services et prestations.

4. Contenu des informations fournies par le site
Attitude s’engage, en sa qualité d’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. Attitude dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.

5. Liens et sites partenaires
Attitude souligne l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires. La consultation et/ou l’utilisation de ces sites partenaires est régie par leurs propres conditions d’utilisation et les éditeurs de ces services partenaires. En conséquence, Attitude ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’internaute quant à leurs contenus ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites. Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site Attitude sans son autorisation écrite préalable. Enfin, Attitude se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

6. Données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.magazine-attitude.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.magazine-attitude.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.magazine-attitude.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.magazine-attitude.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,
adressez votre demande à www.magazine-attitude.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.magazine-attitude.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.magazine-attitude.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.magazine-attitude.com.
Le site www.magazine-attitude.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1946432v0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Durée et résiliation
L’internaute reconnaît expressément qu’Attitude a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services et prestations fournis par le site.
En cas de manquement d’un internaute aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Attitude pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. Attitude pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule
La Société Attitude Rugby, société anonyme simplifiée au capital de 15 151 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413153578, ayant son siège social 34/36 Rue La Pérouse – 75116 Paris, propose sur son site une boutique en ligne pour l’achat
de magazines (service d’abonnement et de réabonnement) de livres et de tirages photographiques (ci-après ensemble dénommé la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Tout achat souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux Conditions Générales de vente.
Attitude se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

2. Les offres d’abonnement et de réabonnement
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres ». Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la
commande, Attitude se réservant le droit de les modifier à tout moment.

3. Les offres boutiques
Dans la rubrique boutique, Attitude propose différentes publications et des tirages photographiques encadrés de qualité professionnelle accompagnés d’un certificat d’authenticité. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Attitude se réservant le droit de les modifier à tout moment.

4. Modalités de souscription
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Attitude et valide la transaction.
Attitude se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Attitude, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction, et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

5. Prix et modalités de paiement
Les prix en vigueur des différentes publications et tirages photographiques sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Attitude se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expéditions comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Trois modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire.
2. Paiement par prélèvement automatique : Un RIB et un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB à l’adresse suivante : ATTITUDE – 34/36 rue La Pérouse – 75116 PARIS 3. Paiement par chèque : le client doit alors adresser son règlement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Société SAS ATTITUDE RUGBY à l’adresse suivante: ATTITUDE – 34/36 rue La Pérouse – 75116 PARIS

6. Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste ou Messageries à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

7. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa commande pour l’annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande.

8. Responsabilité
Attitude ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de prestations d’Attitude se limite à une obligation de moyen.
Attitude ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. Attitude n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

9. Informations nominatives
Attitude s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de commande soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

10. Textes applicables – Juridiction
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Services Clientèles – boutique
Pour toute information, question ou conseil, concernant les offres abonnement et réabonnement et les produits et publications boutique du site, Attitude peut être contacté :
Par courrier : Attitude – Service boutique / Abonnements – 34/36 rue La Pérouse – 75116 PARIS.

Dernières mise à jour: 27 /04 / 2016